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CNIL et commissions d’admission BTS-DCG

Publié le vendredi 25 octobre 2019 15:06 - Mis à jour le vendredi 25 octobre 2019 15:06

Réglementation concernant la conservation de vos données personnelles et de leur accès dans le cadre des candidatures BTS-DCG.

Les commissions d’admission BTS et DCG utilisent les données figurant dans l’outil Parcoursup pour prendre leurs décisions. En application de l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que des données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le Proviseur du lycée Mathias.

Ces données sont collectées dans le but de faciliter l’analyse des candidatures effectuée par la commission d’examen des vœux des formations BTS et DCG dans le strict cadre des modalités et critères d’examen pédagogique des vœux qu’elle a déterminés.

Les informations recueillies sont conservées pour une durée de 3 ans.

Les destinataires de ces données sont :

  • le Proviseur du lycée Mathias et les membres des commissions d’admission
  • le Service Académique d’Information et d’Orientation (rectorat)
  • les personnels habilités de la DGESIP (Ministère de l’education Nationale)

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. En application de l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978, vous avez également la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à M. CRETIN Jérôme, directeur délégué aux formations Professionnelles et Technologiques par email : 0710010a@ac-dijon.fr.